Auteur/autrice : CSE Officiel

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

23 septembre 2021 |

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Définition du jour

Comité Social et Économique (CSE) : instance de représentation du personnel regroupant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sa mise en place est requise à partir de 11 salariés dans l’entreprise pendant 12 mois consécutifs.