Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ? Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ? À quoi correspondent les ASC ?

Instaurer un CSE implique la manipulation de termes bien spécifiques au domaine de la représentation salariale. Ce glossaire les répertorie et les définit pour faciliter le quotidien des membres de l’entreprise, et particulièrement celui des élus et des dirigeants.

Consultez notre lexique pour dissiper le moindre doute sur le sens d’un mot, d’un concept, ou pour approfondir vos connaissances. Certaines définitions vous aiguilleront même vers un de nos articles pour vous permettre une pleine compréhension en contexte.

Le LEXIQUE du CSE de :

Les définitions les plus recherchées :

Comité Social et Économique (CSE) : instance de représentation du personnel regroupant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sa mise en place est requise à partir de 11 salariés dans l’entreprise pendant 12 mois consécutifs.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : veille à assurer des conditions de travail sures au sein de l’entreprise. C’est à présent à la CSSCT de s’en occuper, au sein du CSE.

Instance de Représentation du Personnel (IRP) : institution dont le rôle est de représenter les salariés en entreprise. À titre d’exemple, le CSE est une IRP.

Règlement intérieur : « feuille de route », ensemble des résolutions votées encadrant le fonctionnement du comité et servant de référentiel pour toute prise de décision.

Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) : document encadrant la préparation des élections du CSE et sa mise en place. Il doit être négocié entre le dirigeant et les organisations syndicales.

Procès-verbal : acte constatant officiellement la survenue d’un fait dont les conséquences juridiques doivent être portées à la connaissance des autorités compétentes par un acteur agréé.