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Comment calculer les heures de délégation CSE ?

27 mars 2019 | Vie du CSE | 20

Gérer le comité social et économique (CSE) prend du temps. Entre les réunions, la rédaction des...

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Bon de délégation : formulaire rempli par un élu CSE à chaque utilisation de ses heures de délégation. Il permet d’anticiper un dépassement de crédit mensuel et de prouver sa bonne foi en cas de vérification par un juge. Le recours aux bons de délégation, par nature facultatif, est à inscrire dans un accord d’entreprise. Ils ne doivent mentionner ni le motif ni le lieu de dépense de ces heures, les élus bénéficiant d’une présomption de bonne utilisation. Plus de définitions.

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