La première réunion du CSE : tout savoir
Les élections professionnelles achevées, il convient d’organiser dès que possible la toute...
Lire la suite19 août 2019 | Mise en place du CSE | 4
Les élections professionnelles achevées, il convient d’organiser dès que possible la toute...
Lire la suite2 juillet 2019 | Vie du CSE | 0
Appelée base de données unique (BDU) depuis 2013, rebaptisée base de données économiques et...
Lire la suite20 mars 2019 | Mise en place du CSE | 66
Depuis la transposition des ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) devient...
Lire la suite6 mars 2019 | Mise en place du CSE | 1
La réforme opérée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 signe un tournant conséquent...
Lire la suiteDélit d’entrave : omission ou action portant préjudice à un élu du CSE au cours de son élection ou dans l’exercice de ses missions. Tout délit d’entrave se constitue d’un élément légal (texte de loi attestant d’une infraction), d’un élément matériel (l’acte a été commis par un responsable reconnu), et d’un élément moral (l’acte a été perpétré volontairement, et non par négligence ou méconnaissance de la loi).
Article en lien : Délit d’entrave au CSE : définition et recours juridiques.