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Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

23 septembre 2021 | | 8

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Définition du jour

DSN : la Déclaration Sociale Nominative est un fichier produit mensuellement à partir des paies versées dans l’entreprise, servant à communiquer aux organismes et administrations concernés les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. La DSN va progressivement remplacer la majorité des déclarations sociales événementielles ou périodiques concernant la gestion des ressources humaines par l’employeur. Plus de définitions.