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Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

23 septembre 2021 | | 8

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Collège électoral : un collège représente une ou plusieurs catégories de salariés dont le nombre de sièges à pourvoir est proportionnel aux effectifs concernés. Ouvriers et employés composent le premier ; ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés composent le deuxième ; les cadres composent le troisième dans les entreprises comptant un minimum de 25 d’entre eux dans leurs rangs.

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