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Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

23 septembre 2021 | | 8

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Définition du jour

Compte-rendu : document composé par le secrétaire du CSE et porté à l’attention des salariés, devant au minimum contenir un résumé des délibérations du comité. On lui préfère un procès-verbal si l’objectif poursuivi est celui de l’exhaustivité des paroles prononcées lors des réunions. Plus de définitions.