Catégorie : Rôle du CSE

Le droit d’alerte du CSE

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

Lire la suite
Chargement

Appel d’offres CSE Officiel

Découvrez le système d'appel d'offres CSE Officiel

Notre partenaire de confiance

Découvrez le système d'appel d'offres CSE Officiel

Définition du jour

Comité Social et Économique (CSE) : instance de représentation du personnel regroupant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sa mise en place est requise à partir de 11 salariés dans l’entreprise pendant 12 mois consécutifs.