Catégorie : Rôle du CSE

Le droit d’alerte du CSE

Le droit d’alerte du CSE

28 avril 2021 | | 0

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Comité Social et Économique (CSE) : instance de représentation du personnel regroupant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sa mise en place est requise à partir de 11 salariés dans l’entreprise pendant 12 mois consécutifs.