Catégorie : Rôle du CSE

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Heures de délégation : heures allouées aux élus CSE sous la forme d’un crédit renouvelé tous les mois permettant l’accomplissement des missions inhérentes à leur mandat. Article en lien :

Article en lien : Le calcul des heures de délégation du CSE.