Catégorie : Rôle du CSE

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

28 avril 2021 | | 2

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

DSN : la Déclaration Sociale Nominative est un fichier produit mensuellement à partir des paies versées dans l’entreprise, servant à communiquer aux organismes et administrations concernés les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. La DSN va progressivement remplacer la majorité des déclarations sociales événementielles ou périodiques concernant la gestion des ressources humaines par l’employeur. Plus de définitions.