Catégorie : Rôle du CSE

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Accord collectif d’entreprise : Accord conclu entre un employeur et une ou plusieurs organisations syndicales, qui établit des règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des salariés. Plus de définitions.