CSE et CSSCT : la question de la santé et de la sécurité au travail
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salariés ont l’obligation de...
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3 mai 2019 | Rôle du CSE | 14
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Lire la suite18 avril 2019 | Mise en place du CSE | 0
La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) a entraîné une mutualisation des...
Lire la suiteDroit d’alerte : en cas de danger grave et imminent, en cas d’atteinte aux droits des personnes et d’une connaissance de faits susceptibles d’impacter la situation économique de l’entreprise, un élu du CSE a le droit de prévenir son employeur afin d’ouvrir une enquête concertée. Plus de définitions.