Étiquette : CSE

Tout savoir sur le droit d’alerte CSE

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Appel d’offres CSE Officiel

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Définition du jour

Carence : absence de candidat lors des élections professionnelles, ou vacance d’un ou plusieurs sièges à l’issue du second tour. Une situation de carence nécessite le remplissage et l’envoi du procès-verbal idoine aux instances compétentes.