Étiquette : droit

Tout savoir sur la consultation obligatoire du CSE

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Tout savoir sur le droit d’alerte CSE

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Appel d’offres CSE Officiel

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Définition du jour

Comptabilité du CSE : tout CSE doit assurer un enregistrement comptable des opérations impactant le patrimoine de son entreprise, un contrôle de l’existence et de la valeur des éléments dudit patrimoine (au moins une fois par an), et la tenue de comptes annuels. Des obligations supplémentaires peuvent être à respecter selon les ressources du CSE. Le recours à un expert-comptable est possible pour les entreprises d’au minimum 50 salariés.

Article en lien : Comment gérer la comptabilité du CSE ?