Étiquette : droit

Le CSE pour les nuls

Le CSE pour les nuls est un article « hors-série » que nous dédions à tous·tes nos lecteurs et lectrices, quel que soit leur niveau d’expertise.
Vous y découvrirez le fonctionnement du Comité Social et Économique ainsi que toutes les choses à faire une fois élu·e 🔍.

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Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

DSN : la Déclaration Sociale Nominative est un fichier produit mensuellement à partir des paies versées dans l’entreprise, servant à communiquer aux organismes et administrations concernés les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. La DSN va progressivement remplacer la majorité des déclarations sociales événementielles ou périodiques concernant la gestion des ressources humaines par l’employeur. Plus de définitions.