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Appel d’offres CSE Officiel

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Définition du jour

Accord collectif majoritaire d’entreprise : type d’accord collectif favorisé par la Loi Travail 2016, conclu entre les organisations syndicales représentant les salariés et les organisations patronales représentant l’employeur. Il doit être signé par le ou les syndicats ayant obtenu un minimum de 50 % des voix exprimées au 1er tour des dernières élections professionnelles. Plus de définitions.