Le passage des différentes instances représentatives du personnel à l’organe unique du CSE a amoindri le rôle du suppléant CSE. Les suppléants ont par exemple perdu leur voix consultative.  Ils ne sont plus attendus aux réunions CSE.

Bien entendu, ils suivent les actualités CSE (PV de réunions, décisions). Aussi, ils votent lors des rassemblements. L’échange d’informations avec les élus titulaires est essentiel. Membres du CSE à part entière, ils reçoivent également tous les ordres du jour. Cette prise d’informations est essentielle : ils doivent être informés dans le cas où ils devraient assurer un remplacement.

Toutefois, cette participation parcellaire des suppléants CSE peut être complétée de diverses façons !

Quel est le rôle du suppléant CSE ?

Principalement, et presque essentiellement, la tâche du suppléant CSE est de remplacer un titulaire. Ce remplacement peut avoir lieu en cas d’absence de courte ou longue durée (article L. 2314-37 du code du Travail).

Lors des élections professionnelles, les candidats à la suppléance se présentent sur une liste dédiée. Ils se présentent pour un nombre égal de sièges aux titulaires, et pour un mandat de même durée que le leur. Tant que le titulaire n’est pas de retour, le suppléant assure son rôle.

Cette mécanique peut conduire à un remplacement permanent : le titulaire définitivement absent laisse sa place au suppléant. Le suppléant devient ainsi titulaire jusqu’aux prochaines élections CSE.

Qui remplace qui ?

L’article L2314-37 du Code du Travail établit les conditions très précises de remplacement d’un titulaire par un suppléant CSE. Il n’y a aucun système de binôme mis en place qui induirait la suppléance d’untel par untel.

Le processus à respecter privilégie un suppléant CSE  issu d’une liste présentée par la même organisation syndicale que la liste du titulaire. Il faut respecter les étapes comme suit :

1. On choisit donc un suppléant élu présenté par la même OS. De préférence, le suppléant CSE est également du même collège. Le but est de cocher toutes les cases de la similarité.

Si plusieurs suppléants CSE répondent à ces critères, c’est celui ayant récolté le plus nombre de votes qui assure le remplacement.

2. Alternative assez surprenante : si, au contraire, aucun candidat ne correspond au profil n°1 : c’est un candidat non élu tiré de la liste du titulaire absent qui est préféré. Il s’agit du candidat figurant après le dernier élu CSE, ou à défaut, le dernier titulaire.

On favorise ainsi « l’appartenance » syndicale, quitte à retenir un candidat non-élu. Ce choix est fait même si plusieurs suppléants élus sont  libres pour assurer un remplacement.

3. Enfin, si ces deux filtres échouent à faire émerger un suppléant CSE, on se tournera vers un suppléant élu qui a pu être présenté par une autre OS. Cependant, le suppléant doit appartenir au même collègue que le titulaire absent.

Lorsqu’il assure un remplacement, le suppléant CSE endosse toutes les responsabilités et prérogatives du titulaire ! Il assiste aux réunions CSE, prend une part active aux délibérations, aux phases de vote. Le suppléant récupère également le crédit d’heures de délégation CSE du titulaire. En fin, il recueille toute la documentation adressée aux titulaires.

Le suppléant agit et vote cependant selon sa propre volonté. Il ne suit pas un agenda dicté par l’élu CSE absent. Il n’a pas à s’inscrire dans la lignée des décisions précédemment prises. Le suppléant CSE agit en toute indépendance, sans rendre de compte au titulaire à son retour.

Quelle formation pour les suppléants CSE ?

Les membres du CSE suppléants ne sont pas concernés par la formation économique. La formation économique est uniquement à destination des élus titulaires. Une exception existe cependant. Le suppléant CSE bénéficie de la formation économique s’il existe une dérogation dans la convention collective. Seule la formation santé, sécurité et conditions de travail est suivie par tous élus.

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Nos conseils pour inclure les suppléants CSE à la vie du comité

L’inclusion des suppléants du CSE passe tout d’abord par des négociations en amont des élections professionnelles. Ainsi, ils peuvent être inclus dès lors qu’il s’agit de négocier les accords du CSE. C’est alors l’occasion de débattre de la possible présence des suppléants CSE aux réunions. Il convient également de discuter de  l’attribution d’un crédit d’heures de délégation CSE.

Il serait possible également de demander que la suppléance ne soit pas considérée dans le décompte des mandats maximum. Ceci permettrai à un élu CSE de bénéficier d’expériences de suppléants, sans être privé de titularisation par la suite.

Devenir secrétaire adjoint ou trésorier adjoint du CSE

Le suppléant CSE est tout à fait en droit de candidater pour être le nouveau secrétaire adjoint et trésorier adjoint. Seules les fonctions de secrétaire et de trésorier sont inaccessibles au suppléant CSE.

Ces derniers ont besoin, notamment dans les grandes structures, d’être secondés voire déchargés de certaines tâches chronophages. S’ils participent à la première réunion CSE, les suppléants seront à même de poser leur candidature.

Bon à savoir
Un élu qui endosse le rôle de suppléant CSE ne peut pas aussi être représentant syndical !

Devenir représentant de proximité

Cette fonction, parfois méconnue, n’est sous le coup d’aucune obligation spécifique en matière de mission, de prérequis à la désignation. Autrement dit, n’importe quel membre de la structure peut être nommé représentant de proximité.

L’essentiel est de savoir assurer la liaison entre le comité et les salariés sur le terrain. Un suppléant CSE est tout à fait en mesure d’assurer cette fonction ! Ses missions dépendront alors des besoins du comité, établis au préalable. Un crédit d’heures de délégation CSE est prévu pour l’exercice de ce rôle.

Faire partie d’une ou plusieurs commissions

Des élus CSE doivent siéger aux différentes commissions mises en place dans l’entreprise, en particulier les plus grandes. La commission SSCT est la plus propice aux candidatures de suppléants CSE. En effet, ces derniers suivent la même formation que les titulaires sur ces sujets. À noter toutefois que la commission des marchés est réservée aux titulaires du CSE (article L. 2315-44-3 du Code du travail).

Attention
Les désignations ayant de nouveau lieu lors de la première réunion CSE, il faut bel et bien penser à négocier la présence des suppléants !

Répartition de missions entre titulaires et suppléants CSE

Enfin, il est tout à fait possible pour les titulaires de déléguer certaines de leurs tâches à des membres suppléants du CSE, assorties d’heures de délégation selon le principe de mutualisation. Les suppléants  CSE volontaires ont ainsi le loisir d’agir plus directement aux côtés des élus en place !

En résumé, il suffit d’emprunter quelques portes dérobées afin de permettre aux suppléants de s’immerger davantage dans la vie quotidienne du CSE. Le suppléant CSE s’implique alors dans les missions du comité sans transgresser les limites de son mandat.

L’article a répondu à ces questions

  

  • Quelles sont les missions des suppléants CSE ?
  • Quel est le nombre des suppléants au CSE ?
  • Est-il possible pour un suppléant d’être représentant syndical au CSE ?
  • Comment les suppléants CSE peuvent-ils s’investir davantage dans la vie du comité ?

Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.

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