Le CSE se compose de plusieurs élus qui ont pour objectif de représenter les salariés au quotidien et de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions. Parmi ces élus, certains disposent de prérogatives particulières. C’est le cas du trésorier du CSE.

Le passage au CSE n’implique pas de changements conséquents en ce qui concerne les missions du trésorier. Sa présence reste obligatoire à partir de 50 salariés. En effet, le CSE bénéficiant de la personnalité civile, il est à même de gérer un budget. Ce sera au trésorier de s’en charger.

Elections du trésorier du CSE

Le trésorier est élu à la majorité parmi les titulaires suite à un vote entre les élus, pendant la première réunion du CSE. Les conditions de vote sont à prévoir pendant cette réunion ou dans le règlement intérieur. Il en va de même pour le CSE Central.

L’employeur peut aussi voter.

Il est recommandé d’élire un représentant ayant les compétences requises, les missions du trésorier étant bien spécifiques et déterminantes dans la gestion du CSE.

En cas d’égalité des votes, un 2nd tour a lieu. Enfin, si la majorité n’est toujours pas atteinte, c’est le candidat le plus agé qui sera élu.

Le trésorier sortant transmet ensuite toutes les informations nécessaires au nouveau trésorier : suivi des comptes, état des lieux des prestataires, etc.

Bon à savoir
Le président du CSE ne peut pas être candidat mais peut participer au vote.

Les missions du trésorier du CSE

Les tâches allouées au trésorier, selon la taille de l’entreprise, sont les suivantes :

  • suivre les mouvements financiers (y compris en direct de la part des salariés lors d’achat d’avantages par exemple);
  • établir les budgets prévisionnels (budget de fonctionnement et des ASC);
  • ouvrir un compte bancaire pour le CSE (ou deux si besoin de séparer les deux budgets);
  • vérifier, régler et classer les factures;
  • veiller à ce que l’employeur verse les budgets (en fonction de la taille de l’entreprise);
  • archiver les pièces comptables;
  • gérer les dépenses administratives liées aux salariés du CSE (salaires, etc.) et aux intervenants (formations, experts, etc.);
  • s’acquitter des éventuelles demandes de remboursement des membres du CSE (transport, restauration,etc.);
  • réaliser le rapprochement bancaire;
  • faire l’état des comptes annuellement;
  • effectuer la clôture d’exercice;
  • préparer un inventaire au moins une fois par an.

La notion d’archivage est très importante dans la gestion du CSE. En cas de contrôle, l’URSSAF peut être amenée à demander des pièces comptables vieilles de 10 ans. C’est pourquoi le trésorier a un rôle crucial. Il est l’interlocuteur dédié aux finances envers les tiers. Il doit donc pouvoir justifier chaque dépense, notamment en cas de distribution de bons d’achat, afin d’éviter de devoir payer des cotisations sociales.

Le trésorier agit en toute transparence et doit communiquer les documents demandés par n’importe quel membre du CSE, titulaire ou suppléant.

Bon à savoir
Afin de s’assurer que toutes les missions sont bien appréhendées, le trésorier peut suivre une fiche de poste.

Délégation des missions

Le trésorier est le seul à pouvoir réaliser ces missions. Toutefois, le dirigeant peut, par exemple, signer des factures, si le règlement intérieur le stipule.
règlement intérieur. On abordera ses missions plus en détail dans ce document ainsi que tout le fonctionnement du CSE, notamment en matière de finance. La loi ne fixant pas de cadre très précis, c’est le règlement intérieur qui fera foi. D’autre part, le trésorier ne peut pas prendre de décision seul. Il est dans l’obligation de consulter le CSE pour engager des dépenses. Cependant, une exception peut être inscrite dans le règlement intérieur pour les petits achats comme les fournitures, pour éviter de nuire au fonctionnement du CSE.

Si l’on constate une charge de travail trop élevée, le trésorier pourra partager ses tâches avec un adjoint. Il remplacera et assistera le trésorier au quotidien. Il aura donc le droit de signer des factures. L’étendu de ces droits et missions seront à indiquer dans le règlement intérieur.

Néanmoins, si le trésorier n’exerce plus ses fonctions, il ne prendra pas sa place directement. Il est d’usage d’organiser un nouveau vote, sauf s’il en a été décidé autrement dans le règlement intérieur. Dans ce cas, le secrétaire devra informer les organismes bancaires via un extrait du PV par exemple.

Le compte bancaire du CSE

Lors de la mise en place d’un nouveau CSE, le trésorier se charge de l’ouverture d’un nouveau compte bancaire. Ainsi, il doit prévenir la banque de la présence d’un nouveau CSE et doit fournir :

  • un exemplaire du procès-verbal de la première réunion du nouveau CSE;
  • une attestation ou une copie du procès-verbal de la délibération désignant le nouveau trésorier et l’autorisant à gérer le patrimoine du CSE;
  • une pièce d’identité.

De cette manière, les anciens élus ne pourront donc plus avoir accès aux comptes du CSE.

Bon à savoir
Le trésorier ne choisit pas seul la banque, c’est le CSE dans sa globalité qui s’en charge.

Malgré cela, le trésorier n’est pas titulaire du compte, il est le mandataire du CSE et le compte est au nom de l’instance. Néanmoins, les instruments de paiement peuvent être au nom du trésorier. En cas d’interdit bancaire de ce dernier ou si la banque considère l’un des élus du CSE comme peu fiable, elle est en droit de refuser la demande d’ouverture de compte.

Dans ce cas, le trésorier peut autoriser le secrétaire à disposer des moyens de paiements à sa place et néanmoins continuer à gérer la comptabilité du CSE.

Le bureau du CSE

Le trésorier du CSE est étroitement lié au secrétaire du CSE. A eux deux, ils forment le bureau du CSE. Les deux élus devront parfois signer un même document pour le faire valider, en cas de grosse dépense par exemple.

Les moyens octroyés au trésorier du CSE

Afin de permettre au trésorier de gérer le patrimoine du CSE au mieux, il est conseillé de lui allouer un certain nombre de moyens.

Heures de délégation

La loi ne prévoit pas de fournir au trésorier un crédit d’heures supplémentaires, seules ses heures de délégation lui permettront d’exercer ses fonctions. C’est pourquoi il faut bien prendre en compte le temps nécessaire qu’impliquent les missions du trésorier pour pouvoir les réaliser et continuer à travailler en tant que salarié sans difficulté. De plus, le passage en CSE modifie aussi les effectifs et donc le temps passé à gérer l’instance. En effet, selon une étude IFOP intitulée « Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises », 44% des personnes interrogées estiment que disposer de moins d’heures est le principal changement apporté par le CSE. Pour répondre à ce besoin, il est possible de négocier une augmentation des heures de délégation dans le protocole d’accord pré-électoral.

Bon à savoir : le trésorier ne dispose pas obligatoirement d’un bureau et d’un logiciel comptable mais cela est recommandé afin de lui permettre de mener à bien ses missions.

Experts et formations

Afin de renforcer les compétences du trésorier et de s’assurer une gestion du budget maîtrisée, il est possible d’organiser des formations. Tous les membres du CSE peuvent aussi recevoir une formation afin de les aider à comprendre leurs missions et à bien répartir les rôles, dont celui de trésorier. De la même manière, le CSE peut faire appel à un expert-comptable en fonction du budget dont il dispose.

Litiges et actes frauduleux

En gérant un budget, le CSE se doit de faire preuve de rigueur et de fiabilité. Il en est de même pour le trésorier. Néanmoins, ce dernier ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvaise gestion. Cependant si l’on constate une fraude, le trésorier peut être poursuivi par le Tribunal correctionnel.

Dans ce type de situations, il possible de révoquer le trésorier, selon les modalités présentes dans le règlement intérieur ou le PV émanant des élections. Il restera toutefois membre du CSE.

Avant de désigner un trésorier, il est donc préférable de bien prendre en compte les missions qui lui seront confiées. Un choix réfléchi ainsi qu’une bonne préparation permettront au CSE de bien gérer son budget et de pouvoir aider au mieux les salariés.