Étiquette : Règlement intérieur

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Définition du jour

Droit à l’information : droit des employés à avoir une connaissance pleine et facilitée des informations concernant l’organisation d’élections, la bonne conduite des missions du CSE et les procès-verbaux. Elles sont généralement diffusées sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet. Plus de définitions.