Étiquette : Législation

Le CSE pour les nuls

Le CSE pour les nuls est un article « hors-série » que nous dédions à tous·tes nos lecteurs et lectrices, quel que soit leur niveau d’expertise.
Vous y découvrirez le fonctionnement du Comité Social et Économique ainsi que toutes les choses à faire une fois élu·e 🔍.

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Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Appel d’offres CSE Officiel

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Définition du jour

Accord collectif majoritaire d’entreprise : type d’accord collectif favorisé par la Loi Travail 2016, conclu entre les organisations syndicales représentant les salariés et les organisations patronales représentant l’employeur. Il doit être signé par le ou les syndicats ayant obtenu un minimum de 50 % des voix exprimées au 1er tour des dernières élections professionnelles. Plus de définitions.