Étiquette : alerte

Tout savoir sur le droit d’alerte CSE

Tout savoir sur le droit d’alerte CSE

28 avril 2021 | | 0

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Délégation Unique du Personnel (DUP) : elle se compose du DP, du CE et du CHSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés. Elle est dorénavant remplacée par le CSE. Plus de définitions.