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Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

28 avril 2021 | | 2

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : aussi appelé budget des œuvres sociales, il sert à financer les activités sociales et culturelles devant profiter aux salariés. C’est l’employeur qui le met à disposition et c’est au CSE de le gérer au quotidien.

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