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Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

28 avril 2021 | | 2

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Document unique d’évaluation des risques (DUER) : document obligatoire consignant l’évaluation des risques pour la santé et les sécurité des travailleurs, menée par l’employeur sur consultation du CSE. Le dirigeant doit le tenir à jour et le renouveler au minimum une fois par an, même si aucun changement n’a été constaté. Plus de définitions.