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Les représentants de proximité et le CSE

18 avril 2019 | Mise en place du CSE | 0

La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) a entraîné une mutualisation des...

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Établissement distinct : chaque entreprise de plus de 50 salariés peut être composée d’établissements distincts, à condition qu’ils soient autonomes dans leur gestion. C’est via un accord d’entreprise que ces établissements seront désignés comme distincts. Chaque établissement distinct devra alors mettre en place un CSE. Plus de définitions.

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