Étiquette : accord d’entreprise

Définition du jour

Collège électoral : un collège représente une ou plusieurs catégories de salariés dont le nombre de sièges à pourvoir est proportionnel aux effectifs concernés. Ouvriers et employés composent le premier ; ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés composent le deuxième ; les cadres composent le troisième dans les entreprises comptant un minimum de 25 d’entre eux dans leurs rangs.

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