Étiquette : accord d’entreprise

Tout savoir sur la consultation obligatoire du CSE

Tout savoir sur la consultation obligatoire du CSE

23 septembre 2021 | | 0

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Définition du jour

Droit d’alerte : en cas de danger grave et imminent, en cas d’atteinte aux droits des personnes et d’une connaissance de faits susceptibles d’impacter la situation économique de l’entreprise, un élu du CSE a le droit de prévenir son employeur afin d’ouvrir une enquête concertée. Plus de définitions.