RGPD et CSE : comment se mettre aux normes ?
Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation encadre la collecte et le traitement des...
Lire la suite17 juin 2019 | Vie du CSE | 6
Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation encadre la collecte et le traitement des...
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Annualisation des heures de délégation : principe permettant à un élu du CSE de reporter son crédit d’heures de délégation mensuel sur le mois suivant, dans une limite de 12 mois. Le volume d’heures mensuel résultant d’un report ne doit pas excéder 1,5 fois le volume réglementaire.