Étiquette : Effectifs

Chargement

Appel d’offres CSE Officiel

Découvrez le système d'appel d'offres CSE Officiel

Notre partenaire de confiance

Découvrez le système d'appel d'offres CSE Officiel

Définition du jour

Annualisation des heures de délégation : principe permettant à un élu du CSE de reporter son crédit d’heures de délégation mensuel sur le mois suivant, dans une limite de 12 mois. Le volume d’heures mensuel résultant d’un report ne doit pas excéder 1,5 fois le volume réglementaire.