La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) a entraîné une mutualisation des missions autrefois réparties entre les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il incombe désormais aux titulaires du comité social et économique (CSE) de les remplir.

Afin de les y aider au quotidien, les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la nomination de représentants de proximité, de nouveaux acteurs du dialogue en entreprise pensés pour faciliter la circulation des informations entre élus et salariés.

Le rôle d’un représentant de proximité

Il faut envisager le rôle d’un représentant de proximité comme celui d’un adjuvant aux élus du CSE car sa nomination permet de rééquilibrer leur charge de travail et de leur éviter une éventuelle déconnexion des salariés qu’ils représentent et défendent, en particulier au sein des grandes entreprises.

En effet, comme son titre l’indique, le représentant de proximité a pour vocation d’agir sur le terrain au contact direct des employés. Sa nature l’appelle à traiter les questions locales ou ponctuelles, déchargeant ainsi les élus de tâches parfois chronophages.

Un représentant de proximité est donc tout autant un représentant des salariés auprès du CSE que le représentant du CSE auprès des salariés. Il se place au cœur de la dynamique des échanges et assure ainsi leur bonne circulation. C’est un facilitateur de dialogue social.

La nomination d’un représentant de proximité

Chaque entreprise organise la représentation de son personnel selon ses besoins, aussi la nomination de représentants de proximité est-elle facultative. Ils sont désignés par les entreprises et les élus du CSE qui éprouvent le besoin d’être épaulés au quotidien.

Un accord d’entreprise collectif [?] encadre cette nomination puisqu’il n’existe aucune définition légale du représentant de proximité.

D’après l’article L2313-7 du Code du travail, cet accord définit :

  • Le nombre de représentants de proximité désignés ;
  • Leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les modalités de leur désignation ;
  • Leurs modalités de fonctionnement, en particulier le nombre d’heures de délégation dont ils sont gratifiés pour l’exercice de leurs missions.

Il serait donc impossible d’instituer des représentants de proximité par décision unilatérale de l’employeur ou sur la seule expression favorable d’une majorité des membres du CSE

Le candidat à la représentation de proximité peut être un élu du CSE, un suppléant ou un salarié, sans aucune obligation d’être syndiqué. Il est désigné par les membres du CSE et non par le biais d’une élection professionnelle, selon des critères qui figurent dans l’accord d’entreprise. Ancienneté, catégorie professionnelle, qualités, valeurs pourront être étudiées et retenues en fonction des missions envisagées.

Bon à savoir
Sa fonction s’achève avec le mandat des élus (article L. 2313-7, al.7 du Code du travail), mais des modalités de cessation anticipée sont également à définir dans l’accord collectif majoritaire d’entreprise [?].

 

Les missions du représentant de proximité

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 destinent principalement le représentant à des missions liées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail autrefois menées par le comité CHSCT. La position favorable du représentant sur le terrain fait de lui un observateur de choix sur tous ces sujets.

Toutefois, d’autres tâches peuvent tirer parti de cette même présence au cœur du quotidien des salariés :

  • La prévention des situations de harcèlement ;
  • L’identification des charges de travail excessives ;
  • La préconisation d’améliorations dans l’organisation du travail du site ;
  • La recommandation d’actions améliorant la qualité de vie au travail ;
  • La promotion de la reconnaissance au travail.

Le crédit d’heures de délégation alloué au représentant de proximité varie donc en fonction des tâches confiées, mais doit être préalablement stipulé dans l’accord collectif majoritaire de l’entreprise.

Les moyens mis à disposition du représentant de proximité

Si le représentant de proximité est un élu du CSE, il jouit naturellement des ressources inhérentes à son mandat. La loi l’autorise à débiter son crédit d’heures de délégation pour remplir ses missions de représentation sur le terrain, mais un supplément mensuel ou annuel peut lui être accordé via l’accord collectif.

Quant au représentant de proximité extérieur au CSE, il profite des avantages des titulaires sur acte de l’accord collectif uniquement. Il faut de plus y stipuler les conditions de participation aux réunions du comité social et économique.

En revanche, tout représentant de proximité bénéficie de la même protection de l’emploi que les élus. Si un employeur souhaite procéder à son licenciement ou à celui d’un candidat à la représentation, il devra en obtenir l’autorisation auprès de l’inspecteur du travail, comme légiféré aux articles L. 2411-8 et L. 2411-9 du Code du travail.

Une variété des status dans la pratique

Certaines grandes entreprises ont d’ores et déjà posé le cadre de nomination et d’exercice des représentants de proximité de manière à répondre à leurs besoins. Voici un aperçu des variations possibles du statut de ce nouvel allié des élus.

La MAIF

La MAIF a pleinement profité de la naissance de cet acteur en élaborant « l’accord MAIF », un accord majoritaire sur « la transformation des instances représentatives des salariés ». Il fixe le nombre de représentants de proximité, leur répartition sur les différents sites, et les dote de missions qui leur sont propres.

Loin d’être des ersatz d’élus du CSE, ils reçoivent une fiche de fonction qui assoit leur rôle de relais d’informations entre les salariés et leurs représentants :

  • Ils transfèrent questions, réclamations et informations aux commissions concernées
  • Ils sont mandatés par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour certaines missions, dont des visites de site
  • Ils sont habilités à prendre contact avec les salariés d’une entité de leur périmètre de désignation s’ils ne génèrent aucune gêne importante à l’accomplissement de l’activité et au service rendu au sociétaire

Des outils tels qu’une tablette, un téléphone et un espace numérique sont mis à la disposition des représentants afin de faciliter leur travail.

L’accord MAIF stipule également qu’une liste indicative des candidats à la représentation de proximité est associée aux bulletins de vote au CSE. Les électeurs connaissent ainsi leurs futurs représentants dès la création de l’instance. Le profil du candidat idéal à la représentation a de même été délimité : il doit faire preuve de rigueur, de fiabilité, d’écoute, de diplomatie, du sens du contact, d’efficacité, avoir des capacités d’analyse, de synthèse, efficacité, et une légitimité professionnelle.

RENAULT

L’entreprise Renault a fait le choix de limiter l’accès à la représentation de proximité : seuls des membres titulaires ou des suppléants du CSE pourront postuler. Le nombre de représentants de proximité est de plus circonscrit au nombre de suppléants du comité.

Côté missions, ils ont la charge de traiter les questions concernant « le fonctionnement quotidien d’une zone » dans le cadre d’une commission de proximité, dont un rapporteur désigné assurera le lien avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

AIRBUS

Chez AIRBUS, les représentants de proximité ont été rebaptisés « représentants de la vie syndicale » et ont pour tâche de relayer au CSE les réclamations individuelles et collectives des salariés. Ils pourront de surcroît s’impliquer dans les visites d’inspection des établissements ou les enquêtes découlant d’un accident du travail, si les conditions de délégation par le CHSCT obéissent à l’accord d’entreprise.

AXA France

Une formation de deux jours à destination des représentants de proximité d’AXA France est prise en charge par le CSE d’établissement qui les a désignés. Ce temps d’apprentissage n’est pas déduit de leur crédit mensuel de 8 heures de délégation et est rémunéré comme du temps de travail.

Un crédit d’heures complémentaire d’un volume de 360 heures par an se partage entre les organisations syndicales représentatives [?], proportionnellement au nombre de postes de représentants de proximité détenu par chacune d’entre elles.

Le représentant de proximité revêt ainsi des formes multiples qu’il revient aux organismes de fixer selon leurs besoins, afin d’optimiser la représentation du personnel et d’assurer la bonne conduite des missions du CSE.

l’article a répondu à ces questions

  • Qu’est-ce qu’un représentant de proximité au CSE ?
  • De quelle protection bénéficie le représentant de proximité ?
  • Quel est le rôle du représentant de proximité ?
  • Comment nommer un représentant de proximité au CSE ?
  • Qui peut devenir représentant de proximité pour le CSE ?
  • Le représentant de proximité dispose-t-il d’heures de délégation ?

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