Réunion extraordinaire CSE : tout savoir
Qui peut demander une réunion extraordinaire du CSE ? et quels sont les recours si l’employeur refuse la réunion extraordinaire ?
Lire la suite13 avril 2022 | Vie du CSE | 4
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Lire la suite22 février 2022 | Mise en place du CSE | 10
Le CSE pour les nuls est un article « hors-série » que nous dédions à tous·tes nos lecteurs et lectrices, quel que soit leur niveau d’expertise.
Vous y découvrirez le fonctionnement du Comité Social et Économique ainsi que toutes les choses à faire une fois élu·e 🔍.
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Qui préside le comité social et économique ? La fonction de président du CSE échoit-elle à un élu...
Lire la suite17 mai 2019 | Vie du CSE | 16
La conduite d’un mandat d’élu CSE ne se déroule pas toujours sans anicroche. Il peut arriver que...
Lire la suiteDélit d’entrave : omission ou action portant préjudice à un élu du CSE au cours de son élection ou dans l’exercice de ses missions. Tout délit d’entrave se constitue d’un élément légal (texte de loi attestant d’une infraction), d’un élément matériel (l’acte a été commis par un responsable reconnu), et d’un élément moral (l’acte a été perpétré volontairement, et non par négligence ou méconnaissance de la loi).
Article en lien : Délit d’entrave au CSE : définition et recours juridiques.