Catégorie : Rôle du CSE

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Établissement distinct : chaque entreprise de plus de 50 salariés peut être composée d’établissements distincts, à condition qu’ils soient autonomes dans leur gestion. C’est via un accord d’entreprise que ces établissements seront désignés comme distincts. Chaque établissement distinct devra alors mettre en place un CSE. Plus de définitions.