Étiquette : sexisme

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Appel d’offres CSE Officiel

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Définition du jour

Bon de délégation : formulaire rempli par un élu CSE à chaque utilisation de ses heures de délégation. Il permet d’anticiper un dépassement de crédit mensuel et de prouver sa bonne foi en cas de vérification par un juge. Le recours aux bons de délégation, par nature facultatif, est à inscrire dans un accord d’entreprise. Ils ne doivent mentionner ni le motif ni le lieu de dépense de ces heures, les élus bénéficiant d’une présomption de bonne utilisation. Plus de définitions.