Pourquoi digitaliser son CSE ?
C’est un mot que l’on entend dans plus en plus de bouches : la « digitalisation ». Un terme qui reste, même en 2021, plutôt obscur pour une extrême majorité de Français.
Lire la suite15 février 2021 | Vie du CSE | 0
C’est un mot que l’on entend dans plus en plus de bouches : la « digitalisation ». Un terme qui reste, même en 2021, plutôt obscur pour une extrême majorité de Français.
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Délit d’entrave : omission ou action portant préjudice à un élu du CSE au cours de son élection ou dans l’exercice de ses missions. Tout délit d’entrave se constitue d’un élément légal (texte de loi attestant d’une infraction), d’un élément matériel (l’acte a été commis par un responsable reconnu), et d’un élément moral (l’acte a été perpétré volontairement, et non par négligence ou méconnaissance de la loi).
Article en lien : Délit d’entrave au CSE : définition et recours juridiques.