CSE et burn-out, bore-out, brown-out : prévenir et identifier
Burn-out, bore-out : ces risques psychosociaux professionnels commencent à être de plus en plus...
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Lire la suite18 octobre 2019 | Vie du CSE | 0
Le passage des différentes instances représentatives du personnel à l’organe unique du CSE a...
Lire la suiteDélit d’entrave : omission ou action portant préjudice à un élu du CSE au cours de son élection ou dans l’exercice de ses missions. Tout délit d’entrave se constitue d’un élément légal (texte de loi attestant d’une infraction), d’un élément matériel (l’acte a été commis par un responsable reconnu), et d’un élément moral (l’acte a été perpétré volontairement, et non par négligence ou méconnaissance de la loi).
Article en lien : Délit d’entrave au CSE : définition et recours juridiques.