À quoi sert le RGPD ? Qu’est-ce qu’un titulaire ?
Tous les mots compris entre R et Z sont décryptés sur cette page – plus exactement de R à V, puisque les lettres W.X.Y.Z n’ont pas encore trouvé leur place auprès du C.S.E.
Du Règlement intérieur au Vote physique, en passant par Titulaire, parcourez ici la fin de l’alphabet.
Rendez-vous sur les pages A à H et I à Q pour les termes compris dans ces deux intervalles.
R
Règlement intérieur
« Feuille de route », ensemble des résolutions votées encadrant le fonctionnement du comité et servant de référentiel pour toute prise de décision.
Représentant de la section syndicale
Salarié d’une structure de plus de 50 salariés, désigné par un syndicat non représentatif dans l’entreprise, ce qui lui refuse le droit de négocier les accords collectifs – cette prérogative est réservée au délégué syndical en vertu du principe de représentativité.
Représentant de proximité
Acteur du dialogue social en entreprise désigné par les élus du CSE. Il relaie les demandes et les réclamations émises par les salariés sur le terrain et assure la pérennité de leur lien avec le CSE. Ses attributions sont délimitées dans un accord d’entreprise. Sa nomination est facultative.
Article en lien : Les représentants de proximité et le CSE.
Représentativité
Caractère reconnu à une personne, à un syndicat, à un groupe organisé ou à un parti de représenter la majorité qui les a désignés. Il lui confère la possibilité de parler ou d’agir au nom de ladite majorité afin de défendre ses intérêts et ses revendications.
Réunions ordinaires
Réunions périodiques ou plénières du CSE se tenant au minimum tous les mois dans les entreprises de plus de 150 salariés, et au minimum tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés – par opposition aux réunions extraordinaires qui s’organisent en cas de besoin imprévu.
RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre la collecte et l’usage des informations personnelles des citoyens européens, et veille à ce que les détenteurs de ces données en assure une protection suffisante afin qu’elles ne profitent pas à des tiers. Le CSE entre dans le champ d’application de ce règlement et doit en observer les exigences.
S
Scrutin
Ensemble comprenant toutes les opérations d’une élection, en particulier le vote à l’aide d’urnes et de bulletins.
Article en lien : Le déroulement des élections du CSE.
Secrétaire du CSE
Fonction confiée par vote à bulletins secrets à un élu titulaire du comité. Elle consiste principalement à l’établissement de l’ordre du jour des réunions, conjointement avec l’employeur, et au dressage de procès-verbaux.
Siège
Équivaut à une titularisation à pourvoir dans un collège.
Subvention
Aide financière, directe ou indirecte, procurée à un organisme par l’État ou une personne publique afin d’encourager le fonctionnement d’une activité favorable à l’intérêt général.
Suppléant
Élu remplaçant d’un élu titulaire qui assure ses missions et jouit de ses prérogatives en cas d’incapacité. On procède à l’élection des suppléants en même temps que celle des titulaires, sur une liste séparée. Il y a autant de suppléants que de titulaires.
Syndicat représentatif
Syndicat ayant obtenu la majorité des suffrages lors des dernières élections professionnelles dans l’entreprise, et habilité à exercer les prérogatives associées au principe de représentativité.
T
Titulaire
Élu jouissant de toutes les attributions et prérogatives associées au mandat qui lui a été confié.
Trésorier du CSE
Fonction confiée par vote à bulletins secrets à un élu titulaire du comité. Il est responsable de la gestion des moyens financiers et de la tenue des comptes.
Article en lien : Le rôle du trésorier du CSE.
U
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, ayant pour principales missions de collecter et répartir les ressources de la sécurité sociale, de combattre la fraude et le travail dissimulé, de faciliter l’embauche et de gérer exonérations et allégements de cotisations.
V
Vote électronique
Vote effectué via un appareil lors des élections, et encadré par un strict cahier des charges comportant le prestataire retenu, le fonctionnement du système prévu et le déroulement du scrutin y sont renseignés.
Article en lien : Le déroulement des élections du CSE.
Vote par correspondance
Vote effectué sous pli fermé ; mesure exceptionnelle proposée sur dérogation aux électeurs trop éloignés de l’entreprise ou absents le jour de l’élection.
Article en lien : Le déroulement des élections du CSE.
Vote physique
Vote effectué à l’aide d’enveloppes, du bulletin de vote secret et du bulletin nominatif signé.
Article en lien : Le déroulement des élections du CSE.
