Comment organiser les réunions CSE ?
De la convocation, à l’élaboration de l’ordre du jour, en passant par la rédaction du procès-verbal, voici de précieux conseils pour organiser au mieux vos réunions CSE.
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La gestion du conflit est un vrai travail d’équipe, qu’il faut mener dans l’écoute de tous les concernés et avec méthode.
Lire la suite18 avril 2019 | Mise en place du CSE | 0
La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) a entraîné une mutualisation des...
Lire la suiteDélit d’entrave : omission ou action portant préjudice à un élu du CSE au cours de son élection ou dans l’exercice de ses missions. Tout délit d’entrave se constitue d’un élément légal (texte de loi attestant d’une infraction), d’un élément matériel (l’acte a été commis par un responsable reconnu), et d’un élément moral (l’acte a été perpétré volontairement, et non par négligence ou méconnaissance de la loi).
Article en lien : Délit d’entrave au CSE : définition et recours juridiques.