Qui préside le comité social et économique ? La fonction de président échoit-elle à un élu ? La figure du président du CSE peut sembler bien mystérieuse aux néophytes du comité d’entreprise.

Pourtant, c’est tout simplement l’employeur qui occupe cette fonction qui, contrairement à celles du trésorier et du secrétaire, n’est pas attribuée via un vote : elle lui revient de droit.

Cette position permet au dirigeant de prendre une part significative dans le dialogue social de sa structure à travers diverses missions et obligations à découvrir dès à présent.

Quelles sont les prérogatives du président du CSE ?

Les ordonnances Macron n’altère en rien la légitimité de l’employeur à occuper la fonction de président. Il le demeure de plein droit, comme sous l’ère du CE, et conserve ses facultés.

Être représenté

La première est la faculté de se faire représenter. En effet, le dirigeant étant parfois occupé, il a le droit de désigner un représentant parmi les salariés. Ce dernier s’exprime alors en son nom auprès du comité, sa parole étant à prendre en compte comme si c’était celle du président lui-même.

Il est nécessaire que l’employeur prenne cette disposition s’il se pressent dans l’incapacité d’assurer sa fonction avec les élus, car les réunions ne peuvent s’organiser sans lui. Un dirigeant qui n’aurait pas désigné de représentant, et qui aurait ainsi conduit à une paralysie du CSE, se rend coupable d’un délit d’entrave.

Un dirigeant d’ordinaire disponible pour ses missions de président, et donc sans représentant désigné, a la possibilité de mander de manière spéciale et expresse le directeur des ressources humaines. Celui-ci sera alors investi de la fonction par intérim, à titre exceptionnel. Le président se préserve ainsi de toute accusation d’entrave au bon fonctionnement du CSE.

Bénéficier de consultants

En complément à cette faculté, le président peut bénéficier des conseils de collaborateurs lors des réunions, jusqu’à trois – et non plus deux maximum comme c’était le cas aux comités d’entreprise.

Bon à savoir
La limite des deux collaborateurs est en revanche toujours en vigueur au sein des CSE de moins de 50 salariés, car ces assistants « ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires » (article L2315-21 du Code du travail). C’est également le cas dans les comités sociaux et économiques centraux où deux salariés maximum pourront assister l’employeur ou son représentant.

Ces conseillers ne votent pas : ils ont une voix dite consultative, c’est-à-dire que leur opinion sur des sujets touchant leur expertise est écoutée, mais in fine, ils restent spectateurs des décisions prises par les élus et le président. Leur présence apporte un éclairage d’initiés sur des questions parfois complexes (financières, sanitaires, économiques, etc.).

Important
La voix du président compte pour une seule, comme la voix d’un élu. Elle ne pèse pas plus lourd dans la balance des décomptes et ne tranche aucune égalité.

Le président organise les réunions du CSE

L’ordre du jour

Le président du CSE a la tâche d’élaborer l’ordre du jour de chaque réunion avec le secrétaire du CSE. L’ordre du jour est en quelque sorte le menu de la réunion : il liste tous les sujets qui seront traités dans un ordre précis ! Si une question ne figure pas dans l’ordre du jour, elle ne sera pas traitée !

Bon à savoir
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus sont reçus par l’employeur une fois par mois, l’occasion pour eux de lui communiquer directement ce qu’ils aimeraient voir figurer à l’ordre du jour.

Président et secrétaire se concertent avant de sceller l’ordre du jour, qui ne pourra donc plus être modifié.

Si jamais secrétaire et président ne tombent pas d’accord sur le contenu de l’ordre du jour, il revient au juge des référés de trancher la mésentente.

Le président l’adresse ensuite à toutes les personnes conviées à la réunion :

  • Les élus, suppléants compris car ils doivent connaître le déroulement de la future réunion au cas où ils devraient assurer un remplacement ;
  • Les conseillers du président ;
  • Les représentants syndicaux ;
  • Des experts requis selon les questions à traiter (inspecteur du travail, médecin du travail, etc.).

Il a trois jours maximum avant la réunion pour leur communiquer l’ordre du jour. Si ce délai, nécessaire pour que les parties prenantes se préparent convenablement, n’est pas respecté, alors toute décision votée lors de cette réunion sera caduque.

Important
Si le président et le secrétaire collaborent sur la question de l’ordre du jour, la rédaction et la modification des procès-verbaux de réunion incombent entièrement au secrétaire. S’il souhaite le contester, le président suit la même procédure que les élus en partageant ses remarques lors de la réunion suivante.

Si le président et le secrétaire collaborent sur la question de l’ordre du jour, la rédaction et la modification des procès-verbaux de réunion incombent entièrement au secrétaire. S’il souhaite le contester, le président suit la même procédure que les élus en partageant ses remarques lors de la réunion suivante.

Convocation aux réunions

En sus de l’ordre du jour, le président expédie une invitation en bonne et due forme à toutes les personnes attendues à la réunion. Cette convocation est adressée sous la forme d’un recommandé qui prouve la bonne foi du président en cas d’incident, et individuellement. Contrairement à l’ordre du jour, aucun délai n’est imposé à l’employeur pour expédier les invitations, même s’il faut respecter un temps raisonnable pour que chacun puisse prendre ses dispositions.

Par souci de praticité, le président peut assortir l’envoi de l’ordre du jour de l’invitation : il fait d’une pierre deux coups !

Cette tâche particulière revient au président (ou son représentant) parce qu’il est le seul à pouvoir établir le lieu, la date et l’heure
des réunions. C’est aussi pourquoi le président est, aux yeux de la loi, le garant de la bonne tenue des réunions plénières : une tous les deux mois pour les structures de moins de 300 salariés, une tous les mois pour celles de plus de 300 salariés.

Bon à savoir
Ces échéances représentent un seuil minimal. Si un CSE a besoin de se réunir plus souvent, il peut tout à fait le faire. Le président veille simplement à respecter la législation.

Déroulement de la réunion

Enfin, durant la réunion elle-même, le président remplit le rôle de chef d’orchestre. Il distribue équitablement la parole, défend la liberté d’opinion et assure la tranquillité des débats. Si un élu souhaite suspendre la séance, il s’en remet au président qui fixe des conditions de la reprise (personnes autorisées à quitter momentanément la salle, temps de suspension, etc.).

Il vérifie que l’ordre du jour est bien respecté, puis incite les élus à exprimer des réclamations s’ils en ont.  Lors des phases de vote, c’est également lui les rythme et procède au décompte.

Important
Aucune information, ni aucun document présenté comme sensible ou confidentiel par le président ne peut être divulgué à des tiers sans son autorisation.

Enfin, lors de la toute dernière réunion du CSE en place, le président assure la transition avec le nouveau comité élu en invitant par exemple le trésorier et le secrétaire à présenter leur bilan à leurs héritiers.

 

Présidence des réunions, mais également des commissions

L’employeur ne préside pas uniquement le comité : il chapeaute aussi différentes commissions aidant les élus à remplir leurs missions.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

La CSSCT, anciennement CHSCT sous l’ère du comité d’entreprise, est formée par les CSE de structures comptant au minimum 300 salariés. Elle traite toutes les questions relative à la santé et aux conditions de travail.

L’employeur est placé à sa tête, ou son représentant puisque la faculté de représentation s’applique également ici, de même que la faculté de consultation. Il préside ses réunions et y votent, selon le même schéma que le déroulement des réunions du CSE.

Le président prend soin de convier l’inspecteur du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (article L2314-3 du Code du travail), et de leur adresser le calendrier des réunions.

La commission économique

Elle ne concerne que les CSE d’entreprises de plus de 1000 salariés et examine tous les documents économiques et financiers que le comité détient, tout en répondant aux questions que peuvent avoir les élus sur ces sujets d’ampleur dans ces entreprises (article L2315-46 du Code du travail).

Avant les ordonnances Macron, le dirigeant n’avait pas le droit de présider cette commission.

Il arrive que le président assiste à une réunion sans pouvoir voter. Par exemple, lorsque les élus du CSE sont consultés en tant que délégués du personnel, l’employeur ne peut participer au vote (projet de licenciement économique, de restructuration, etc.). Il ne vote avec eux que sur les questions d’administration interne (constitution du bureau du CSE, des commissions, règlement intérieur, etc.).

 

Acteur incontournable du dialogue social en entreprise, l’employeur est d’autant plus au cœur de l’action qu’il traverse les différents mandats.

l’article a répondu à ces questions

  • Qui préside le CSE ?
  • Quel est le rôle du président du CSE ?
  • Comment se déroule nomination du président au CSE ?
  • Quand le président du comité social et économique peut-il voter ?
  • Qui préside les commissions du CSE ?
  • Le président du comité peut-il s’entourer de collaborateurs lors des réunions ?

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