La législation est très complexe et nul n’est à l’abri de commettre une erreur d’interprétation des textes de loi. Pour se protéger et se faire accompagner juridiquement, les élus CSE et les salariés peuvent faire appel à une assistance juridique CSE.

L’assistance juridique couvre tous les domaines du droit du travail au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de contrat de travail, de convention collective, d’accords collectifs d’entreprise, ou autres. Mais pourquoi faire appel à une assistance juridique ? Avec quelle source de financement peut-on y souscrire ? Toutes les réponses à ces questions ci-dessous !

L’ASSISTANCE JURIDIQUE CSE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’assistance juridique, c’est la possibilité de se faire accompagner par un expert du droit (juriste, avocat ou notaire) afin d’obtenir des réponses personnalisées à vos questions – d’ordre juridique – , souvent des problématiques juridiques.

L’assistance juridique CSE peut être très utile lorsque vous êtes membre CSE ou un simple salarié, et que vous manquez de temps et d’expérience. Elle vous accompagne juridiquement pour toutes vos démarches du quotidien, qu’elles soient liées à votre vie professionnelle ou personnelle. Que ce soit par téléphone, mail ou courrier, des juristes diplômés ou des avocats sont à l’écoute de vos problématiques, en mesure de vous apporter des réponses et des solutions personnalisées.

Dans le cadre de leurs fonctions, les élus CSE sont confrontés à diverses problématiques concernant plusieurs domaines. Pour garantir leur efficacité, ils doivent trouver des solutions aux problèmes dans un bref délai. Et pour toutes ces décisions, ils doivent impérativement tenir compte des différentes législations en place.

De ce fait, le CSE doit connaître ses droits et ses obligations. 

Pour les membres du CSE, l’assistance juridique peut les accompagner dans leur quotidien sur les points suivants :

 Pour les salariés, l’assistance juridique peut les accompagner dans leur quotidien au travail, mais aussi pour des questions de « vie privée », que ce soit – au profit de – pour leurs conjoints ou de leurs enfants mineurs :

  • Droit privé : logement, famille, mariage ;
  • Droit du travail : contrat de travail, départ, congés, sanctions ;
  • Droit fiscal : gestion et déclaration fiscale, optimisation fiscale.

(Les demandes et consultations vers votre assistance juridique sont illimitées, que ce soit par téléphone ou par email, et les réponses sont données très rapidement.) Faire appel à une assistance juridique vous permet de ne pas passer de longues heures à faire des recherches, d’éviter de vous perdre dans la masse d’informations disponible sur internet, et elle offre une information précise et fiable.

Bon à savoir
La protection juridique et l’assistance sont deux domaines bien distincts.
L’assistance juridique a pour objectif d’accompagner une personne en l’informant de ses droits face à diverses problématiques.
La protection juridique, c’est une notion issue du code des assurances qui propose de faire appel à un expert, juriste ou avocat, pour résoudre un litige.

L’ASSISTANCE JURIDIQUE CSE, AVEC QUEL BUDGET ?

À partir de 50 salariés dans une structure, un budget est attribué au comité social et économique, ceci lui permettant de mener à bien ses fonctions. Dans une entreprise, les élus CSE et les salariés disposent d’un droit à l’assistance juridique afin de les aider sur des questions de droit privé et de droit social. Pour financer sa souscription à une structure d’assistance juridique, le CSE s’appuie sur son budget de fonctionnement. 

Pour estimer le montant minimum du budget de fonctionnement du comité social et économique, il faudra se baser sur la masse salariale brute de l’entreprise. L’apport financier représentera alors 0,20% de la masse salariale brute, puis 0,22% à partir de 2 000 salariés (art. L. 2315-61).

Bon à savoir
Tous les ans, les élus bénéficient d’une - subvention - somme d’argent pour veiller au bon fonctionnement, et une autre pour financer les oeuvres sociales. Le budget de fonctionnement du CSE permet d’exercer librement ses droits économiques et professionnelles, comme recourir à des - expertises - conseils ou à des formations.

Pourquoi souscrire à l’assistance juridique CSE ?

L'assistance juridique, quel budget ?

L’assistance juridique est importante pour les élus CSE et les salariés car des situations délicates peuvent survenir à tout moment en créant des interrogations juridiques sur la légalité, les risques et les litiges à négocier ou à défendre. L’intervention de juristes ou d’avocats est nécessaire.

Chercher des informations sur Internet n’apporte pas d’analyse précise sur la situation, et l’information n’est pas forcément vérifiée. C’est une perte de temps et d’énergie et le risque de faire des erreurs d’interprétation des textes de loi existe !

Les salariés ou les élus du CSE recherchent des réponses très précises à leurs questions. Le but est simple : disposer d’un maximum d’informations en lien avec leur propre situation.

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Problèmes de restructuration, égalité professionnelle, contrat de travail, santé, sécurité, litiges… Avec l’aide d’une assistance juridique CSE, obtenez les réponses aux questions auxquelles vous êtes confrontés au quotidien, en respectant les articles du Code du travail. Se protéger, se faire assister juridiquement permet d’anticiper et d’éviter les risques !

L’article a répondu à ces questions

  • Quel est le rôle de l’assistance juridique du CSE ?
  • Quels sont les avantages de l’assistance juridique CSE ?
  • Pourquoi souscrire à une assistance juridique CSE ?
  • Qui paie l’assistance juridique CSE ?

Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.

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