Le passage des différentes instances représentatives du personnel à l’organe unique du CSE a amoindri le rôle des suppléants. Ils ont par exemple perdu leur voix consultative, dans la mesure ils ne sont plus attendus aux réunions du comité.

Bien entendu, ils suivent ce qu’il se fait, se dit et se vote lors de ces rassemblements grâce à la circulation d’informations avec les élus titulaires et les procès-verbaux de réunions. Ils reçoivent également tous les ordres du jour au cas où ils devraient assurer un remplacement, et être renseignés sur les sujets abordés.

Toutefois, cette participation parcellaire des suppléants peut être complétée de diverses façons !

Quel est le rôle du suppléant au CSE ?

Principalement, et presque essentiellement, la tâche du suppléant est de remplacer un titulaire en cas d’absence de courte ou longue durée (article L. 2314-37 du code du Travail).

Lors des élections professionnelles, les candidats à la suppléance se présentent sur une liste dédiée, pour un nombre égal de sièges aux titulaires, et pour un mandat de même durée que le leur, justement à cet effet. Tant que le titulaire n’est pas de retour, le suppléant assure son rôle.

Cette mécanique peut conduire à un remplacement permanent : le titulaire définitivement absent laisse sa place au suppléant, devenu titulaire jusqu’aux prochaines élections.

Qui remplace qui ?

L’article L2314-37 du Code du Travail établit les conditions très précises de remplacement d’un titulaire par un suppléant. En effet, il n’y a aucun système de binôme mis en place qui induirait la suppléance d’untel par untel.

Le processus à respecter privilégie un suppléant issu d’une liste si possible présentée par la même organisation syndicale que la liste du titulaire. Il faut respecter les étapes comme suit :

1. On choisit donc un suppléant élu présenté par la même OS, de préférence du même collège afin de cocher toutes les cases de la similarité. 

Si plusieurs suppléants répondent à ces critères, c’est celui ayant récolté le plus nombre de votes qui assure le remplacement.

2. Alternative assez surprenante si, au contraire, aucun candidat ne correspond au profil n°1 : c’est un candidat non élu tiré de la liste du titulaire absent qui est préféré, celui figurant après le dernier élu, ou à défaut le dernier titulaire.

On favorise ainsi « l’appartenance » syndicale, quitte à retenir un candidat non-élu alors que plusieurs suppléants élus sont, eux, libres pour assurer un remplacement.

3. Enfin, si ces deux filtres échouent à faire émerger un suppléant, on se tournera vers un suppléant élu qui a pu être présenté par une autre OS, mais qui appartient au même collègue que le titulaire absent.

Lorsqu’il assure un remplacement, le suppléant endosse toutes les responsabilités et toutes les prérogatives du titulaire ! Il assiste aux réunions, prend une part active aux délibérations, aux phases de vote, récupère le crédit d’heures de délégation du titulaire et recueille toute la documentation adressée aux titulaires.

En revanche, précisions et soulignons que le suppléant agit et vote selon sa propre volonté : il ne suit pas un agenda dicté par l’élu absent, n’a pas à s’inscrire dans la lignée des décisions précédemment prises ; il agit en toute indépendance et sans rendre de compte au titulaire à son retour.

Quelle formation pour les suppléants ?

Les suppléants ne sont pas concernés par la formation économique à destination des élus titulaires seulement, sauf existence d’une dérogation dans la convention collective. Seule la formation santé, sécurité et conditions de travail est suivie par tous élus.

Nos conseils pour inclure les suppléants à la vie du comité

L’inclusion des suppléants passe tout d’abord par des négociations en amont des élections professionnelles, lorsqu’il s’agit de négocier les accords du CSE. C’est alors l’occasion de débattre de la possible présence des suppléants aux réunions et de l’attribution d’un crédit d’heures de délégation.

Il serait possible également de demander que la suppléance ne soit pas considérée dans le décompte des mandats maximum, afin qu’un élu puisse avoir des expériences de suppléants sans être privé de titularisation par la suite.

Devenir secrétaire adjoint ou trésorier adjoint

Les suppléants sont tout à fait en droit de candidater pour être les nouveaux secrétaire adjoint et trésorier adjoint ; seules les fonctions de secrétaire et de trésorier leur sont inaccessibles.

Ces derniers ont besoin, notamment dans les grandes structures, d’être secondés voire déchargés de certaines tâches chronophages. S’ils participent à la première réunion du CSE, comme ils peuvent l’être autorisés, les suppléants seront à même poser leur candidature.

Bon à savoir
Un suppléant ne peut pas aussi être représentant syndical !

Devenir représentant de proximité

Cette fonction, parfois méconnue, n’est sous le coup d’aucune obligation spécifique en matière de mission, de prérequis à la désignation : n’importe quel membre de la structure peut être nommé représentant de proximité.

L’essentiel est de savoir assurer la liaison entre le comité et les salariés, sur le terrain, ce qu’un suppléant est tout à fait en mesure de faire ! Ses missions dépendront alors des besoins du CSE, établis au préalable, pour lesquelles un crédit d’heures de délégation est prévu.

Faire partie d’une ou plusieurs commissions

Des élus du CSE doivent siéger aux différentes commissions mises en place dans l’entreprise, en particulier les plus grandes. La commission SSCT est la plus propice aux candidatures de suppléants car ces derniers suivent la même formation que les titulaires sur ces sujets. À noter toutefois que la commission des marchés est réservée aux titulaires (article L. 2315-44-3 du Code du travail).

Attention
Les désignations ayant de nouveau lieu lors de la première réunion, il faut bel et bien penser à négocier la présence des suppléants !

 Répartition de missions entre titulaires et suppléants

Enfin, il est tout à fait possible pour les titulaires de déléguer certaines de leurs tâches à des suppléants, assorties d’heures de délégation selon le principe de mutualisation. Les suppléants volontaires ont ainsi le loisir d’agir plus directement aux côtés des élus en place !

En résumé, il suffit d’emprunter quelques portes dérobées afin de permettre aux suppléants du CSE de s’immerger davantage dans la vie et les missions quotidiennes du CSE, sans transgresser les limites de leur mandat.

L’article a répondu à ces questions

 

  • Quelles sont les missions du suppléant au CSE ?
  • Quel est le nombre des suppléants au CSE ?
  • Est-il possible pour un suppléant d’être représentant syndical au CSE ?
  • Comment les suppléants peuvent-ils s’investir davantage dans la vie du comité ?

Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.

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