Pourquoi des formations pour les élus du CSE ? Leur fonction implique de maîtriser certaines connaissances afin de mener à bien toutes les missions de son mandat. Il s’agit également d’acquérir des compétences que tout un chacun ne détient pas forcément mais qui sont pourtant indispensables si l’on souhaite comprendre le fonctionnement du comité et répondre efficacement à toutes les problématiques qui se présenteront.
C’est pourquoi il existe un éventail de formations à disposition des élus souhaitant se perfectionner sur des points précis, en plus des formations qui sont, elles, obligatoirement suivies !
Certaines formations sont-elles accessibles aux suppléants ? Qui finance les formations et lesquelles ? Comment prendre un congé pour partir en formation CSE ?
Toutes les réponses dans les lignes qui suivent 😊
Comprendre le fonctionnement du comité : une formation CSE obligatoire
Les titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés, accédant à leur fonction pour la première fois, doivent suivre une formation économique et financière d’une durée maximale de 5 jours. Ils découvrent (ou redécouvrent) la manière dont les comptes de l’entreprise sont tenus, les motivations et conséquences de restructurations, les modalités d’opération de licenciement collectif, etc. (article L2315-63 du Code du travail).
Le contenu de cette formation obligatoire varie donc selon la taille de la structure.
Un module de présentation du fonctionnement des activités sociales et culturelles (ASC) est également inclus dans la formation
car un incontournable des missions des CSE de plus de 50 salariés.
Se former permet d’avoir toutes les clés de compréhension en main pour débattre lors des réunions et de proposer des solutions aux problèmes qui se présentent. Dans le cas des ASC par exemple, une connaissance des règlementations de l’URSSAF en la matière prévient des erreurs et donc des redressements éventuels.
Saisir les enjeux de la santé et des conditions de travail : seconde formation CSE obligatoire
Une autre formation est obligatoire, cette fois pour élus et pour les suppléants : la formation santé et sécurité. Elle est indispensable pour tous les élus, qu’importe la taille de la structure, car ce sont des sujets au cœur des attributions du comité.
Cette formation permet aux élus d’évaluer les conditions de travail et les risques éventuels à l’œuvre dans leur structure, de proposer des améliorations, et de saisir les tenants et aboutissants du droit d’alerte du CSE.
Les entreprises de plus de 300 salariés doivent même constituer une commission dédiée aux questions de santé, de
sécurité et des conditions de travail (CSSCT) ! C’est également le cas des structures disposant d’une installation nucléaire et des sites classés Seveso.
Une formation spéciale sur le fonctionnement de la CSSCT est à suivre pour les élus membres, en sus de la formation de base sur ces sujets.
Petit point légal « FORMATIONS CSE »
Le Code du travail encadre ce droit à la formation dont disposent les élus du CSE.
Toute demande de congé de formation est présentée à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (article R2315-17 du Code du travail). L’employeur l’accepte à condition que le nombre maximum de jours de congés pour formation, fixé par voie réglementaire selon l’effectif de l’établissement, ne soit pas dépassé (article L2145-8 du Code du travail).
Dans chaque demande soumise à l’employeur sont précisés :
- Date de prise de congé ;
- Durée du congé ;
- Nom de l’organisme organisant la formation ;
- Prix du stage.
Si l’employeur juge que l’absence de l’employé porterait préjudice à l’entreprise, il est en mesure de refuser la demande de congé et de repousser celui-ci dans une limite de six mois. Le salarié est notifié du refus au maximum 8 jours après réception de sa
demande.
Qui finance Les formations CSE ?
La formation économique et financière est financée par le budget de fonctionnement du CSE. La formation santé, sécurité et conditions de travail est quant à elle financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail), frais de déplacement compris.
Ces formations étant suivie sur le temps de travail, l’employeur doit également maintenir les salaires.
Il revient au CSE de financer toute autre formation facultative grâce à leur budget de fonctionnement.
Quelles compétences peuvent être développées ?
Au-delà d’une initiation aux grandes problématiques de la représentation du personnel et du fonctionnement du comité, se former reste l’occasion pour les élus d’acquérir des compétences dans des domaines variés et rattachés à leur mandat.
- Les trésorier et trésorier adjoint pourront par exemple acquérir de solides bases en comptabilité et en finances ;
- Les élus affectés à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) apprendront à interagir et négocier avec des prestataires s’ils ne délèguent pas cette tâche à un interCE ;
- De manière plus générale, les élus ont la possibilité d’acquérir des compétences liées au management et aux ressources humaines pour pouvoir à la fois interagir avec les salariés et la direction
- Et des compétences en droit social, pour maîtriser les notions juridiques essentielles à une bonne conduite du mandat.
Quelles sont les formations CSE facultatives intéressantes à suivre ?
Au regard de toutes les compétences qu’il est possible, et conseillé, d’acquérir, nous vous recommandons de suivre quelques formations facultatives, au-delà donc des formations économique et financière, et de santé, sécurité et conditions de travail.
Des formations pour former les élus à la fonction particulière :
- Formation du secrétaire du CSE ;
- Formation du trésorier du CSE ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Formation représentant de proximité.
Et sur des sujets concernant plus généralement tous les élus, titulaires comme suppléants :
- Formation réglementation et contrôle URSSAF ;
- Formation pour comprendre et utiliser sa base de données économiques et sociales (BDES) ;
- Formation sur la mise en place d’un règlement intérieur.
Les nouvelles façons de se former grâce au digital
Outre les déplacements en entreprise ou dans des centres de formation spécialisés, il existe des alternatives aux déplacements, nées grâce à l’essor du digital.
Attention toutefois, ces processus de « digital learning », comme ils ont été baptisés, doivent être certifiés par des établissements agréés pour être reconnus légitimes à suivre. En veillant à leur conformité, le CSE s’assure de ne pas gaspiller son budget de fonctionnement.
Ces formations prennent donc plusieurs formes.
La plus connue est le MOOC (Massive Online Open Course), une formation en ligne à suivre sur plusieurs semaines, enrichie de vidéos et de quizz par exemple pour une expérience ludique.
Le COOC (Corporate Online Open Course) repose sur le travail collaboratif et à distance des salariés à partir d’un cours en ligne proposé par une structure habilitée.
Enfin, le blended learning combine une formation à distance et des phases en présentiel pour tester les connaissances acquises et répondre plus en détail à certaines questions ; une formule qui peut avoir pour avantage de vérifier les performances du cours en ligne.
En résumé, gardons en tête que deux formations sont obligatoires pour les CSE de structures comptant au moins 50 salariés : la formation économique et financière, réservée aux titulaires, et la formation santé, sécurité et conditions de travail ; les CSE de plus petite structure n’ont qu’à suivre la seconde.
Il incombe ensuite aux élus de déterminer quelles formations facultatives sont les plus intéressantes à suivre, au regard de leur certification et du budget allouable pour leur financement.
L’article a répondu à ces questions
- Pourquoi les élus du CSE doivent-ils se former ?
- Quelles sont les formations obligatoires pour les élus ?
- Qui finance les formations du CSE ?
- Quelles formations pour les suppléants ?
Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.
LES RESSOURCES
- Article L2145-8 du Code du travail : congés de formation CSE
- Article L2315-17 du Code du travail : organismes agréés pour former les élus et droit renouvelable
- Article L2315-18 du Code du travail: réglementation sur la formation santé, sécurité et conditions de travail
- Article L2315-63 du Code du travail: réglementation sur la formation économique et financière
Je viens d’être élue titulaire représentante du personnel, je me suis inscrite pour suivre deux formations : « Formation au CSE » et « La prise en compte des aspects santé et sécurité par le CSE ».
Mon employeur m’a acceptée la deuxième formation mais veut que ce soit la suppléante qui fasse la « Formation au CSE ». La suppléante a été déléguée du personnel durant les trois dernières années. J’ai donc répondu qu’étant nouvelle élue, je veut suivre cette formation pour connaître le fonction du CSE et avoir les outils nécessaires pour mener à bien mon rôle de représentante titulaire. L’employeur peut-il me refuser cette formation et l’accorder à la suppléante ?*
Nous sommes une association avec un équivalent temps pleins à 9.
Bonjour Françoise et merci pour votre commentaire !
Les élus CSE d’une structure de moins de 50 salariés doivent obligatoirement suivre la formation santé et sécurité ; les autres sont considérées comme facultatives. Votre employeur est donc en droit de vous refuser cette formation au CSE, même si une telle décision peut paraître curieuse. La solution serait de lui exposer les avantages à ce que vous assistiez à cette formation, dans la mesure où (à moins d’un accord plus favorable), les suppléants n’assistent pas aux réunions du CSE et n’ont pas d’heures de délégation – difficile donc de mettre en application le contenu de la formation !
Je vous souhaite bon courage et à bientôt sur CSE Officiel 🙂