FORMAVAL, l’assistance juridique à destination des élu·es du CSE et du CTE ⚖️
Bénéficiez de conseils en droit du travail et en matière contentieuse devant la juridiction prud’homale !
Nos services proposés
Nous proposons aux instances représentatives du personnel d’être soutenues dans plusieurs domaines grâce à une aide juridique :
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Droit du travail individuel
Contrat de travail, stratégies de départs et négociations de ruptures, licenciements, sanctions disciplinaires, ruptures conventionnelles, transactions, représentants du personnel, CTE, CSE, CHSCT, accidents du travail, harcèlements.
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Droit du travail collectif
Élections professionnelles, accords d’entreprises, grèves, litiges groupés, restructurations.
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Droit pénal du travail
Délit d’entrave, atteinte à la dignité des personnes, travail dissimulé.
Le service d’assistance juridique de FORMAVAL permet aux instances représentatives du personnel de bénéficier d’un soutien dans leurs prérogatives !
Notre valeur ajoutée
• des réponses utiles pour le fonctionnement des instances et leurs missions
• les informations légales relatives au droit social ou à l’application d’une convention collective
• des informations utiles à l’assistance des salarié·es
• par téléphone et mail
Le contrat est conclu entre les deux parties pour une durée d’un an à partir de la date de signature. Le nombre de contacts, pendant la durée du contrat d’assistance, est illimité.
Pourquoi nous faire confiance ?
- 5 années d’expérience
- 98% de taux de satisfaction
- + 200 formations réalisées
- 100% taux de réussite
