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Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

28 avril 2021 | | 2

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Compte-rendu : document composé par le secrétaire du CSE et porté à l’attention des salariés, devant au minimum contenir un résumé des délibérations du comité. On lui préfère un procès-verbal si l’objectif poursuivi est celui de l’exhaustivité des paroles prononcées lors des réunions. Plus de définitions.