La première réunion du CSE : tout savoir
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Appelée base de données unique (BDU) depuis 2013, rebaptisée base de données économiques et...
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Depuis la transposition des ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) devient...
Lire la suite6 mars 2019 | Mise en place du CSE | 1
La réforme opérée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 signe un tournant conséquent...
Lire la suiteBon de délégation : formulaire rempli par un élu CSE à chaque utilisation de ses heures de délégation. Il permet d’anticiper un dépassement de crédit mensuel et de prouver sa bonne foi en cas de vérification par un juge. Le recours aux bons de délégation, par nature facultatif, est à inscrire dans un accord d’entreprise. Ils ne doivent mentionner ni le motif ni le lieu de dépense de ces heures, les élus bénéficiant d’une présomption de bonne utilisation. Plus de définitions.