Auteur/autrice : Alyssia

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Collège électoral : un collège représente une ou plusieurs catégories de salariés dont le nombre de sièges à pourvoir est proportionnel aux effectifs concernés. Ouvriers et employés composent le premier ; ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés composent le deuxième ; les cadres composent le troisième dans les entreprises comptant un minimum de 25 d’entre eux dans leurs rangs.

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