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Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

28 avril 2021 | | 2

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Comité d’entreprise (CE) : instance de représentation du personnel chargée d’apporter des avantages sociaux et culturels aux salariés et consultée en cas de décisions économiques majeures. Elle est à présent remplacée par le CSE. Plus de définitions.