Le vote électronique pour les élections professionnelles
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Comptabilité du CSE : tout CSE doit assurer un enregistrement comptable des opérations impactant le patrimoine de son entreprise, un contrôle de l’existence et de la valeur des éléments dudit patrimoine (au moins une fois par an), et la tenue de comptes annuels. Des obligations supplémentaires peuvent être à respecter selon les ressources du CSE. Le recours à un expert-comptable est possible pour les entreprises d’au minimum 50 salariés.
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