Le vote électronique pour les élections professionnelles : certains élus et employeurs songent de plus en plus à son recours. Cette envie peut découler d’un désir d’externaliser en partie le processus (parfois lourd) du scrutin, ou d’aller dans le sens d’une transition vers des outils digitaux.

Quoi qu’il en soit, le vote électronique a de nombreux avantages que nous allons détailler, ainsi que son mode de fonctionnement.

Quelle mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles ?

Plusieurs options s’offrent à l’employeur en matière de vote lors des élections professionnelles. Les électeurs peuvent :

  • Voter à bulletins secrets sous enveloppe
  • Voter électroniquement, en passant par un prestataire
  • Panacher ses deux méthodes

Le recours au vote électronique se fait si un accord de groupe/d’entreprise le prévoit, ou à défaut sur décision de l’employeur. Ce dernier consigne sa décision dans le protocole d’accord préélectoral (PAP), assortie du nom du prestataire s’il est connu à ce moment-là.

Toutefois, rien n’empêche les élus du CSE d’aborder le sujet d’une transition vers le vote électronique. Leur expérience des élections (qu’ils ont remportées) pourra aider le dirigeant à acter sa décision et à choisir le bon prestataire, selon les besoins et impératifs évoqués.

Mais avant de se mettre en quête d’un prestataire de vote électronique pour les élections professionnelles, l’employeur doit rédiger un cahier des charges strict.

Quel est le contenu du cahier des charges pour une solution de vote électronique CSE ?

L’article R2314-6 du code du Travail est très clair quant aux clauses à respecter par le prestataire, en accord notamment avec les attentes de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) :

  •  Confidentialité des données collectées

Les informations contenues dans les listes électorales et les votes eux-mêmes sont autant de données qu’il convient de protéger.

  • Sécurité de chaque étape du processus de vote

L’enjeu est de taille : il s’agit d’élire les représentants des salariés. Les votants doivent pouvoir s’identifier, être assurés que leur bulletin sera correctement pris en compte, dépouillé… Aucune place pour l’incertitude ni l’à peu près !

Ses impératifs forment la stricte base de l’offre des différents prestataires prêts à vous accompagner dans cette mise en place. Pour vous aider à choisir, nous vous conseillons de sélectionner le prestataire le plus à l’écoute, qui se démarquera par son sens de la pédagogie : tous les membres de votre structure ne s’approprieront pas le dispositif à la même vitesse.

Bon à savoir
En vertu de l’article R2314-5 du Code du travail, ce cahier des charges n’est pas seulement connu des prestataires contactés. Tous les salariés sont en mesure de le consulter dans l’enceinte de l’entreprise et sur l’intranet si elle en est dotée.

Quels sont les avantages du vote électronique comparé au vote sous bulletins secrets ?

Employeur et élus trouvent leurs intérêts à la mise en place de ce système qui est aussi pratique que fiable.

Les membres du bureau de votes et l’employeur sont déchargés de nombreuses étapes chronophages du scrutin

Selon la taille de la structure, l’accueil des votants, la répétition de consignes le long de la journée, l’émargement, le dépouillement, sont autant d’étapes incontournables mais éprouvantes. Leur automatisation place ces acteurs du scrutin dans une position de superviseurs, plus disponibles pour aider les votants si nécessaire.

Exit également les fournitures à installer dans une salle à réquisitionner pour les élections !

Tous les votants exercent leur droit de vote rapidement et équitablement

Les salariés en congés, déplacement professionnel ou télétravail votent traditionnellement par correspondance afin de faire valoir leur droit à la représentation comme leurs collègues. Il faut toutefois prendre en compte le temps nécessaire à la réception du pli, qui peut repousser la promulgation des résultats finaux en cas de retard !

Le vote électronique a pour avantage de se faire depuis un ordinateur ou un smartphone : tout le monde vote en même temps, entre les créneaux prévus ; plus de disparité dans le traitement des voix.

Un seul dispositif pour tous les votants

L’erreur est humaine ; la machine moins faillible

Enfin, il arrive qu’au décompte des voix et des ratures, les calculs se complexifient et jettent le doute sur le résultat ; il n’y a plus alors qu’à recommencer !

Un système de vote électronique se charge du décompte en certifiant son authenticité et son caractère légal.

Les obligations de l’employeur en matière de vote électronique CSE

Les obligations de l’employeur ne se bornent pas à la rédaction et à la publicité du cahier des charges. La garantie d’un scrutin qui se déroule dans les règles lui incombe toujours et, dans le cadre d’un vote électronique, cela passe par :

  • Les déclarations idoines déposées auprès de la CNIL
  • La formation des élus du CSE au système de vote retenu
  • La documentation nécessaire à faire circuler auprès des votants
  • L’instauration d’un service d’assistance technique en collaboration avec le prestataire

Le rôle des élus dans l’instauration du vote électronique pour les élections CSE ?

Les élus n’ont légalement pas de rôle à jouer dans le déploiement du vote électronique. Cependant, comme dit précédemment, ils peuvent initier ce changement au sein de leur structure en lançant le débat.

Une fois la décision prise, ils sont en position de collaborer avec l’employeur dans la recherche du prestataire idéal. Encore mieux, c’est une occasion rêvée pour les suppléants de se voir confier un projet d’importance pour le comité. Des titulaires pourront au besoin mutualiser des heures de délégation pour leur permettre de plancher sur le projet.

Les élus pourront également proposer à l’employeur d’organiser le vote électronique dans les locaux de l’entreprise ; ce n’est pas incompatible ! Cela demande un peu plus d’aménagement qui rappelle celui engagé pour le vote sous bulletin, mais les salariés se retrouvent ainsi autour d’un événement d’importance.

Le fonctionnement du vote électronique lors des élections professionnelles

Lors du scrutin, le rôle des membres du bureau de vote consiste essentiellement à veiller au déroulement du vote dans les horaires prévus. Ils collaborent au besoin avec la cellule technique disponible pour régler le moindre souci.

Du côté des électeurs, il s’agit de s’identifier simplement sur l’interface de vote pour y renseigner leur suffrage.

Le dépouillement se fait de manière tout aussi automatique. À la fin du vote, le système scelle le scrutin en attendant que les membres du scrutin le débloquent en toute sécurité, en utilisant des clefs informatiques confidentielles. Les résultats sont alors disponibles pour lecture avant d’être de nouveau scellés. En cas de contestation des suffrages, les fichiers sécurisés seront consultables par les autorités concernées.

Les résultats du scrutin sont placés en lieu sûr

Quid du procès-verbal des élections professionnelles ?

Il revient toujours au président du bureau de vote (généralement l’électeur le plus âge) de signer le procès-verbal des élections professionnelles. Ce document prouve que l’employeur a bel et bien organisé les élections et qu’un scrutin a eu lieu.

Avantage intéressant : le dispositif de vote électronique produit le PV pré-rempli, avec les informations nécessaires concernant le nombre de votants sur la liste électorale, de participants au scrutin, de suffrages exprimés au total, de suffrages exprimés pour chaque candidat et le nombre de candidats élus (suppléants et titulaires).

Il n’y a plus qu’à l’expédier au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) et aux organisations syndicales (OS) qui ont participé à la négociation du PAP et/ou présenté des candidats !

Vous l’aurez compris, la clef pour des élections professionnelles simplifiées, sécurisées et sereines, c’est d’opter pour le bon prestataire de vote électronique ! Ce chantier aura notamment pour avantage de faire coopérer employeur et élus en place 😊

L’ARTICLE A RÉPONDU À CES QUESTIONS

  • Quels sont les avantages du vote électronique pour les élections professionnelles ?
  • Quel est le fonctionnement du vote électronique ?
  • Quel est le rôle des élus du CSE ? De l’employeur ?

Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.

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